Introduction
Vous êtes à la recherche de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires du quotidien ? Vous pouvez obtenir sous certaines conditions, la majoration tierce personne (MTP), une aide financière qui participe au maintien à domicile.
Chez les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, il existe plusieurs degrés de dépendance (évalués notamment via la Grille AGGIR) et de nombreuses pathologies peuvent entraîner une perte d’autonomie importante. Lorsque la personne âgée ne peut pas réaliser seule des tâches courantes et doit nécessairement faire appel à un tiers pour l’aider dans les gestes du quotidien, elle peut alors bénéficier d’un soutien financier des services publics comme la Majoration pour Tierce Personne (MTP). La MTP permet alors de mettre en place une aide à domicile de qualité pour la personne en perte d’autonomie, comme le propose Ouihelp, avec un intervenant qui veillera au bien-être du bénéficiaire. La majoration tierce personne est donc une aide financière qui permet le maintien à domicile des personnes âgées, en complément des pensions ou prestations dont elles sont titulaires.
Définition : qu’est-ce que la Majoration Tierce Personne (MTP) ?
La Majoration pour Tierce Personne ou MTP donne la possibilité à la personne en perte d’autonomie d’obtenir une augmentation de sa pension d invalidité ou de l’aide perçue dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie liée à son activité professionnelle (AT-MP). Le montant octroyé de cette aide est revalorisé chaque année par décret.
Elle s’inscrit dans le cadre des régimes de retraite et de prévoyance (pensions d’invalidité, rentes AT-MP, pensions de retraite), et vient agir comme une forme de subvention ciblée pour financer l’aide humaine nécessaire.
Qui est concerné par la Majoration Tierce Personne (MTP) ?
Cette aide financière inclut dans sa désignation le terme « majoration » car elle vient compléter certaines pensions versées par l’Etat, dues à une inaptitude au travail ou à une perte d'autonomie reconnue par un médecin.
On la retrouve notamment chez les personnes :
- en pension d invalidité ;
- en retraite (pension vieillesse) mais dont l’état justifie toujours une aide humaine constante ;
- ou titulaires d’une rente AT-MP.
Dans tous les cas, la personne doit avoir besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, se nourrir). Cette nécessité est formalisée par un certificat médical et prise en compte dans la décision d’attribution.
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Pension d’invalidité et pension vieillesse : Majoration Tierce Personne
La pension de vieillesse ou la pension d invalidité sont deux aides financières qui peuvent être complétées par la MTP. Pour bénéficier de la MTP, il faut donc percevoir l’une de ces deux pensions et pouvoir prouver l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes quotidiens comme se lever, se laver, s’habiller ou se nourrir.
Pour les personnes qui bénéficient de la pension de vieillesse et qui demandent la MTP après 65 ans, il faut prouver que le recours à une tierce personne était indispensable avant l’âge de 65 ans. Autrement dit, la demande peut être faite après 65 ans seulement si les conditions pour percevoir la MTP étaient remplies avant 65 ans.
Cette règle tient compte de l’évolution de la situation de la personne : la majoration est accordée si la dépendance était déjà présente et constatée avant la liquidation de la retraite, même si la demande intervient plus tard.
La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
Les personnes qui perçoivent une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP) peuvent demander la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP), qui remplace la MTP dans ce cas de figure, depuis le 1er mars 2013. Ceux qui recevaient la MTP avant cette date peuvent choisir de la conserver ou demander son remplacement par la PCRTP. Ce choix d’accès à l’un ou l’autre dispositif dépend de la situation individuelle et des durées de droits restantes.
L’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
L’Allocation Compensatrice pour tierce personne (ACTP) a été remplacée par la Prestation de Compensation du Handicap depuis le 1er janvier 2006. Cette aide est dédiée aux personnes de moins de 60 ans, en situation de handicap, qui ont des difficultés à assumer seules les gestes et actes de la vie quotidienne.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- avoir la nationalité française ou un titre de séjour valide,
- avoir un taux d’incapacité estimé à 80% ou plus à l’issue de la décision de la CDAPH,
- conditions de ressources inférieures ou égales au plafond requis pour percevoir l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, MDPH, à proximité de chez vous, pour connaître vos droits et les possibilités de subvention ou de complément à la MTP.
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Comment obtenir la Majoration Tierce Personne (MTP) ?
Démarche de demande de la MTP
La Majoration Tierce Personne (MTP) doit être demandée auprès de l’organisme qui verse la pension de vieillesse ou d’invalidité, le plus souvent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou, selon les régimes de retraite, la caisse qui sert la pension (régime général, agricole, régimes spéciaux, etc.).
Les modalités d’obtention peuvent varier légèrement d’un organisme à l’autre mais les conditions principales restent identiques. En effet, quel que soit l’organisme qui prend en charge la MTP, cette dernière est accordée sur avis médical. La demande de MTP doit donc être accompagnée d’un certificat médical stipulant la nécessité de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Ce certificat est ensuite examiné par la commission qui accepte ou rejette la demande.
En cas de refus de la demande de MTP, plusieurs recours existent en fonction de la nature du rejet. Si ce dernier est d’ordre administratif, un premier recours amiable est possible dans les 2 mois suivant la notification du refus ; puis, en cas d’insatisfaction suite à ce recours, le tribunal des affaires de Sécurité Sociale pourra être saisi. En revanche, lorsque le rejet est d’ordre médical, il n’existe pas de recours amiable, le demandeur doit s’adresser directement au tribunal du contentieux de l’incapacité, au plus tard 2 mois après la notification du refus.
Pour être accompagné dans la démarche d’obtention de la MTP, n’hésitez pas à contacter un conseiller Ouihelp : il pourra vous éclairer sur les étapes à suivre et les interlocuteurs à privilégier, mais aussi vous orienter vers la MDPH en cas de besoin de PCH ou d’autres aides complémentaires.
Le montant de la majoration tierce personne
Le montant de la MTP correspond à 40% de la pension qu’elle complète et ne peut être inférieur à un minimum défini par le gouvernement. Ce montant est revalorisé chaque année et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. En 2016, le montant minimum de la MTP était de 13 250,22 € par an, soit 1 104,19 € par mois. La mise à jour de ce montant est consultable sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et varie selon les régimes de retraite et l’évolution de la législation.
Les versements de la MTP
La MTP est versée chaque mois, simultanément à la pension de vieillesse ou d’incapacité à laquelle elle est liée. Si l’attribution de la MTP survient après celle de la pension, la MTP sera versée le mois suivant la réception de la demande.
Le versement de la MTP peut être suspendu en cas d’hospitalisation, lorsque les frais d’hébergement et de séjour sont à la charge de l’assurance maladie du bénéficiaire. Il peut donc y avoir une interruption temporaire de l’aide, avant reprise à la sortie de l’hospitalisation.
La MTP peut également faire l’objet de révision et son versement sera arrêté si les conditions pour percevoir l’aide ne sont plus remplies.
En savoir plus sur la majoration tierce personne (MTP)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) n’est pas cumulable avec les aides ayant le même objet, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En revanche, des ajustements peuvent avoir lieu pour que le bénéficiaire ne soit pas perdant s’il choisit de percevoir la MTP ou une autre aide. Par exemple, la MTP peut être complétée par la PCH mais le montant de la MTP sera retiré du montant de l’aide humaine perçue via la PCH.
Selon les situations, elle peut aussi coexister avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’autres minima sociaux, sous réserve des règles de non-cumul et des durées de droits propres à chaque dispositif.
Découvrez notre simulateur d’aide financière APA ! A partir d’une évaluation du niveau de GIR de votre proche en perte d’autonomie, nous estimons le montant d’aide APA auquel il peut prétendre.
Aide à la toilette ● Aide aux courses ● Préparation des repas ● Aide au lever ● Dame de compagnie
Pour tout complément d’informations sur la Majoration pour Tierce Personne (MTP), vous pouvez consulter le site du service public ou contacter un conseiller Ouihelp.
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