Les aides humaines se caractérisent par des interventions proposées par une personne à une autre en situation de handicap ou de dépendance à la suite d’une perte d’autonomie. Par conséquent, une aide handicap peut se caractériser par l’aide humaine ou financière à laquelle peut prétendre une personne dans l’incapacité de réaliser certains actes de la vie quotidienne : lever, coucher, préparation des repas, ménage …
Le premier critère pour prétendre à des aides financières concerne la reconnaissance du handicap. En effet, la loi du 11 février 2005 définit en ces termes la reconnaissance d’une personne en situation de handicap : “Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”
Quelle est la condition d’obtention du statut de personne handicapée ?
L’Association nationale de Gestion de Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (agefiph) identifie plusieurs facteurs pour reconnaître un handicap : invalidité, déficience ou problème de santé, souffrir d’une maladie professionnelle, être victime d’un accident du travail…
L’appartenance à certaines des catégories suivantes peut également favoriser la reconnaissance d’un handicap :
- Bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
- Être reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- Être bénéficiaire d’une pension d’invalidité avec une invalidité d’au moins deux tiers concernant la capacité de travail ou de gain ;
- Avoir été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui a causé une incapacité permanente d’au moins 10% ;
- Être en possession d’une carte mobilité inclusion pour le motif invalidité ;
- Être sapeur-pompier volontaire qui a subi un accident de travail ou une maladie professionnelle pour lesquels il bénéficie d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ;
- Être titulaire d’une rente selon le régime de protection sociale obligatoire ou en tant qu’agent public ;
- Être un bénéficiaire mentionné à l’un des articles suivants : L. 241-2, L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Au-delà de ces critères de reconnaissance, le statut de personne handicapée peut être accordé à toute personne, quelle que soit son activité : salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi… La seule condition préalable concerne l’état de santé de la personne, qui n’est pas en mesure de réaliser ses missions ou ses actes de la vie courante de la même manière.
Comment faire reconnaître un handicap à Angers ?
Pour que la reconnaissance d’un handicap puisse avoir lieu, il est nécessaire de déposer une candidature de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la Maison Départementale des Travailleurs Handicapés (MDPH) du Maine-et-Loire.
Ce dossier est monté auprès de la MDPH d’Angers pour être ensuite étudié par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : c’est cette délégation départementale qui rendra la décision finale.
Pour faire reconnaître un handicap, il est également possible de faire appel à son médecin du travail, à son médecin généraliste ou à une assistante sociale. Il pourra alors être possible de bénéficier d’une aide pour savoir quelles démarches entamer afin d’obtenir une compensation financière à sa condition de personne en situation de handicap.
Une aide sociale aux personnes handicapées à Angers : l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide sociale à laquelle peuvent prétendre les personnes adultes en situation de handicap. Pour l’obtenir, il est nécessaire de répondre à certains critères.
Le premier critère concerne l’incapacité effective de la personne. La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) étudie les dossiers en utilisant un barème fixé au préalable. Elle estime ainsi le taux d’incapacité de la personne demandeuse, qui doit avoir un taux d’incapacité de minimum 80% pour bénéficier de l’AAH. En cas de restriction substantielle et durable, il est possible de toucher cette aide même si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%.
Le second critère d’obtention de l’AAH concerne l’âge de la personne demandeuse. En effet, il est nécessaire d’avoir 20 ans au minimum pour bénéficier de cette aide sociale, à l’exception des personnes âgées d’au moins 16 ans et qui ne sont plus à la charge de leurs parents.
La question du lieu de résidence s’impose comme troisième critère pour obtenir l’AAH. En effet, cette aide sociale aux personnes en situation de handicap ne s’adresse qu’aux personnes qui vivent en France de manière permanente, qu’il s’agisse de personnes de nationalité française ou européenne, ou de personnes de nationalité étrangère mais titulaires d’un titre de séjour.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de l’AAH, les ressources de la personne demandeuse de l’aide sont prises en compte. Pour cela, le demandeur doit renseigner le montant annuel de ses revenus nets en N-2, qui doivent être inférieurs à un certain plafond.
1. La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)
La Majoration pour la Vie Autonome est une aide financière qui peut être accordée aux personnes en situation de handicap pour les soutenir dans leurs dépenses dans le cadre de l’entretien ou l’adaptation éventuelle de leur logement à leur handicap.
Voici les conditions d’obtention de la MVA :
- Habiter en France ;
- Être reconnu en incapacité à hauteur de 80% ;
- Ne pas avoir de revenu issu d’une activité professionnelle ;
- Bénéficier de l’AAH sous forme de complément à la pension d’accident à taux plein ou du travail, de la vieillesse ou d’une pension d’invalidité ;
- Percevoir l’aide au logement concernant une résidence principale.
La Majoration pour la Vie Autonome était de 104,77€ en 2022.
À savoir qu’il est parfois possible de cumuler la MVA avec l’AAH, le RSA et les APL.
2. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Parmi les aides financières auxquelles peuvent prétendre les personnes en situation de handicap, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) figure parmi les aides départementales. Gérée par la MDPH, la PCH vise à compenser les coûts engendrés par la perte d’autonomie d’une personne handicapée.
Pour bénéficier de cette aide financière, il faut rencontrer une difficulté grave coïncidant avec la réalisation d’activités de la vie quotidienne pour lesquelles une personne du même âge ne rencontrerait pas les mêmes problèmes d’exécution.
Une demande de PCH peut être effectuée chez les personnes qui ont moins de 60 ans. Elle demeure possible jusqu’à 75 ans à condition d’avoir rempli les conditions précitées avant l’âge de 60 ans.
3. La pension d’invalidité
La pension d'invalidité est proposée aux personnes dont la capacité de travail est diminuée d’au moins deux tiers. Pour cause : une maladie ou un accident qui ne sont pas liés au monde professionnel. Utile pour rééquilibrer une éventuelle perte de revenus à la suite de la déclaration d’un handicap, cette pension peut être cumulée avec l’AAH.
Les personnes qui peuvent prétendre à une pension d’invalidité doivent présenter certains des critères suivants :
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite ;
- Ne pas pouvoir exercer pleinement une activité professionnelle ;
- Avoir un taux d’incapacité de 2/3 ;
- Avoir travaillé 600 heures ou cotisé sur un salaire qui s’élève au moins à 2,030 fois le SMIC horaire durant les douze mois précédant la constatation d’invalidité ou l’arrêt initial ;
- Justifier de douze mois d’immatriculation à la sécurité sociale depuis la constatation d’invalidité ou l’arrêt de travail initial.
Il est possible de faire la demande auprès de la CPAM de Maine-et-Loire à Angers.
4. L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
L’ASI est destinée aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse. Elle attribue à ses bénéficiaires un minimum de ressources qui font office de complément en cas d’invalidité.
Pour pouvoir prétendre à l’ASI, il est nécessaire de justifier d’une invalidité à hauteur de 66%. Ce taux est vérifié par la CPAM de Maine-et-Loire.
Cette aide est un complément et l’ouverture des droits à l’ASI dépend du fait d’être bénéficiaire d’autres aides :
- Une retraite anticipée pour handicap ou longue carrière ;
- Une retraite anticipée pour travail pénible ;
- Une pension de réversion ;
- Une pension d’invalidité.
À noter qu’il n’est plus possible de toucher l’ASI à partir de 62 ans, mais il n’existe pas d’âge légal minimum. Il faut toutefois avoir résidé en France pendant au moins six mois durant l’année.
Une grille d’évaluation de la dépendance assortie d’une allocation pour les personnes âgées : l’APA et les GIR
La grille d’Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources (AGGIR), aide à estimer le degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Elle se décline en six GIR (Groupes Iso-Ressources) qui permettent de déterminer si le demandeur va pouvoir bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
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Cette grille vient vérifier si le demandeur est en mesure de réaliser dix activités corporelles et mentales ainsi que sept activités domestiques et sociales.
Classée entre GIR 1 et GIR 4, la personne âgée peut obtenir l’APA. À partir de GIR 5, elle est en mesure de demander l’accompagnement d’auxiliaires de vie mais sans aide financière.
En somme, différentes aides sociales et financières sont proposées aux personnes en situation de handicap à Angers. Ouihelp vous permet de trouver une auxiliaire de vie sociale qualifiée et expérimentée pour vous accompagner dans votre quotidien. Nous vous garantissons que vous serez toujours accompagné par la même personne, car nous savons que le lien de confiance qui s'instaure est essentiel pour vous.
Pour toute question supplémentaire au sujet des aides aux personnes handicapées à Angers, utilisez notre formulaire de contact. Notre équipe de l’agence d’aide à domicile d’Angers reste à votre disposition !
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